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Une conférence mondiale sur la justice des mineurs en Afrique

La question de l’administration ou du traitement des enfants en conflit avec la loi a historiquement hanté les nations, et l’Afrique ne fait pas exception. Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, beaucoup reste à faire pour assurer la justice des mineurs en Afrique.

Souvent les droits fondamentaux des enfants ne sont pas respectés par les systèmes juridiques, de sécurité sociale et de justice nationaux ou/et par les institutions de sécurité. Les normes de justice qui sont établies, correspondent souvent à celles des adultes et tiennent rarement compte des besoins des enfants. En un mot, leurs droits humains fondamentaux à l’accès à la justice adéquate et humaine sont un post-scriptum dans un système de justice principalement orienté vers les adultes.

Les enfants entrent en contact avec le système de justice de nombreuses manières: ils peuvent être impliqués dans les procédures civiles (par exemple dans les affaires familiales); ils peuvent être pris en charge par un système de justice juvénile lorsqu’ils sont en conflit avec la loi (et trop souvent, même lorsqu’ils ne sont pas en conflit avec la loi puisqu’un système de justice juvénile intervient lorsqu’un enfant a besoin de soins); ils peuvent être témoins de crimes ou, de manière encore plus commune, ils peuvent être victimes de crimes. Ils peuvent également être impliqués dans des procédures administratives, sociales ou autres.

Les enfants en conflit avec la loi peuvent être pris en charge par le biais du système de justice formel (ou du système de tribunal), par le système de sécurité sociale, ou, pour les délits mineurs, par un système administratif. De tels systèmes peuvent fonctionner dans le contexte du système de la justice criminelle, ou peuvent opérer largement en dehors du système judiciaire par le biais de comités, de commissions ou de panels administratifs. Que le système comporte un degré de spécialisation pour les enfants – que le système soit basé sur les tribunaux, sur le système de la sécurité sociale ou un système administratif -  il est fréquemment connu comme un système de justice juvénile. Il est à noter que le terme système de justice juvénile a été remplacé dans les réformes législatives les plus récentes par un terme moins dévalorisant, système de justice des mineurs.

Dans les pays qui n’ont aucun degré de spécialisation, les enfants en conflit avec la loi sont traités en grande partie de la même manière que les adultes. Mais les systèmes de justice pénale adulte et les systèmes de justice des mineurs peuvent utiliser fréquemment la privation de liberté comme une option principale de condamnation. Les deux peuvent également omettre de prendre en considération les besoins et l’intérêt supérieur de l’enfant et de se pencher sur les causes à la base du conflit avec la loi. En effet, tandis qu’un pays peut utiliser des « procédures spécialisées » pour les enfants en conflit avec la loi, un système de justice pour mineurs effectif exige que les besoins variés des enfants puissent être évalués, que les enfants en conflit avec la loi soit orientés vers les services appropriés, que des soins et une assistance pour la réinsertion dans la communauté leurs soient offerts. De plus, un tel système doit fonctionner dans un environnement « favorable aux enfants », en utilisant un langage approprié et simplifié et avec un emploi le plus minime possible de restrictions physiques.

Mais le problème survient lorsque les enfants entrent en contact avec un système de justice qui ne réagit pas à leurs besoins, lequel non seulement les prive de leur liberté, mais accentue également leur vulnérabilité à l’abus, la violence, l’exploitation et les risques liés à la santé tels que les blessures et l’infection par le VIH/SIDA. Un tel système isole également les enfants de la société, en particulier dans le cas où les besoins de sécurité sociale, d’éducation et de réinsertion de l’enfant ne sont pas intégrés dans le système de justice formel.

Ceci est aggravé par le manque de compréhension que les enfants ont du système de la justice et de leurs droits, ce qui rend très improbable la possibilité pour eux de contester tout mauvais traitement et abus commis au sein du système. De plus, la plupart des institutions qui s’occupent des enfants en conflit avec la loi sont dans le plus sinistre des états ; ils ne sont pas assez attentifs aux enfants et à leurs conditions physiques.

Par conséquent, il y a un besoin urgent de développer de nouveaux outils pour aider les Etats à adapter leurs systèmes de justice à la situation des enfants, à mettre leurs procédures au niveau des normes internationales, et à les mettre en œuvre correctement.

En 2005, le Conseil Economique et Social des Nations Unies a adopté les Directives de Justice de l’ONU dans les affaires concernant les victimes et les témoins de crimes (2005). Le 17 Novembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fait un progrès significatif en matière de justice favorable aux enfants avec l’adoption des Lignes directrices pour une Justice adaptée aux enfants. De telles lignes directrices sont encore malheureusement absentes en Afrique et la majorité des pays doivent faire face à des structures, des procédures de justice inadéquates et des ressources limitées.

DEI et ACPF estiment qu’il y a un besoin urgent de développer de nouveaux outils pour aider les Etats Africains à adapter leurs systèmes de justice à la situation des enfants, à mettre en œuvre les normes existantes ainsi qu’à adapter les procédures qui existent ailleurs.

La Conférence Mondiale sur la Justice des Mineurs de Kampala vise à rassembler les différents acteurs de la justice et à mobiliser les actions de suivi effectif des politiques et des pratiques législatives nationales et internationales, s’agissant de la mise en œuvre de systèmes de justice favorables aux enfants en Afrique. La conférence tirera des leçons de l’Europe, de l’Amérique Latine et de l’Asie et promouvra l’apprentissage pour l’Afrique.

Au terme de la conférence, DEI et ACPF auront lancé le développement de lignes directrices pour la mise en œuvre d’une justice favorable des enfants en Afrique et établi un programme de suivi de la conférence pour assurer l’adoption des lignes directrices par le Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant et l’approbation et l’adoption des lignes directrices par l’Union Africaine.

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